décision de justice

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décision de justice

Message  SnaKeR le Dim 2 Nov - 14:32

Si quelqu'un sais ou je peut trouver la décision de justice lié a l'accident du rallye du béthune qui a causé la mort d'un petit garcon de 5 ans???? je veut bien .......
c'est pour un dossier de droit....

mis en examen a arras... fabien véricel 35 ans..... accident du 10 septembre 2007

car je cherche mais rien a faire cette décision est introuvable^^ pale No

Merci d'avance....

SnaKeR
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Re: décision de justice

Message  SnaKeR le Dim 2 Nov - 15:58

normal quje ne le trouve pas.. ^^

- DÉCÈS ACCIDENTEL |
Un an après le décès du petit Simon Courtin lors du rallye auto de Béthune, en septembre 2007, le jugement n'a toujours pas été rendu. Le rallye ne verra pas le jour, cette année. En 2009 sans doute.

Lonng Lonngg trés trés long.. les décision de justice.. Sleep

SnaKeR
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