URSSAF contre le club de Melun

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URSSAF contre le club de Melun

Message  Chichi le Lun 29 Sep - 22:47

Le procès de l'Urssaf contre le club de natation de Melun à nouveau renvoyé

Il y a 1 jour

MELUN (AFP) — Le litige opposant l'URSSAF de Seine-et-Marne à l'ancien club de la nageuse Laure Manaudou a été renvoyé vendredi au 9 janvier par le Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Melun.

L'Urssaf réclame quelques 200.000 euros de cotisations impayées au Cercle des Nageurs de Melun Val-de-Seine (CNMVS) au titre de cotisations sociales non versées sur des primes allouées aux nageurs en 2004, 2005 et au second trimestre 2007.

Laure Manaudou s'est entraînée dans ce club de 2001 à 2006 sous la houlette de Philippe Lucas.

Le CNMVS conteste la demande de remboursement des sommes couvrant la période 2004-2005 en raison d'irrégularités présumées dans les comptes, en revanche il juge normal de payer pour l'année 2007.

A l'audience initiale du 15 février, Me Frédérik-Karel Canoy, avocat du CNMVS, avait demandé au tribunal un sursis à statuer le temps que l'enquête pénale ouverte sur la gestion du CNMVS, à l'époque où Laure Manaudou et son entraîneur Philippe Lucas y travaillaient, aboutisse. "L'instruction est toujours en cours", selon Me Karel-Canoy.

Une information judiciaire a été ouverte le 28 janvier pour faux et usage de faux, vol et abus de confiance, à la suite de la découverte d'irrégularités présumées dans les comptes du club, de 2001 à 2006.

Philippe Lucas a été mis en examen le 16 mai pour vol, usage de chèques falsifiés et abus de confiance à la suite de plaintes du club.

Lors de l'audience du 27 mai, les deux parties avaient été invitées par le TASS à se retrouver pour un rendez-vous fixé au 16 juillet censé "permettre d'aboutir à un arrangement", selon l'avocat. Mais, au cours de ce rendez-vous, les deux parties n'avaient pas trouvé d'issue à leur litige, notamment sur l'échéancier du remboursement des sommes dues, a-t-il expliqué.

Devant la complexité de l'affaire et compte tenu des dossiers manquants, le TASS a donc renvoyé vendredi les deux parties à une nouvelle audience, le 9 janvier, afin qu'elles puissent communiquer des pièces susceptibles d'éclairer le juge
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