Info Droit

[Chichi]

Ce qu'on peut faire sur un forum:
- publier des résultats ou données qui sont du domaine public et non soumises à droit de reproduction, par exemple les résultats de compétitions
- publier vos oeuvres et vos pensées "originales", réflexions ou commentaires sur vos lectures ou expériences
- publier une "courte citation" d'un article "à titre d'exemple et d'illustration"; la "courte citation" s'apprécie par rapport à longueur de l'oeuvre citante ET par rapport à la longueur de l'oeuvre citée
Les 3 conditions suivantes sont CUMULATIVES (voir article Droit du net ci-dessous, en fait il s'agit d'une reformulation du Code de la propriété intellectuelle):
1.- être suffisamment courtes pour ne pas dispenser le lecteur de se reporter aux articles originaux eux-mêmes. La brièveté s’évaluera en fonction de la longueur de votre chronique et de l'œuvre citée ;
2.- être justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de votre écrit. Votre œuvre doit ainsi avoir une originalité propre ;
3.- respecter le droit moral de l'auteur cité. Cela signifie tant mentionner systématiquement la source et le nom de l’auteur de chacun des articles cités qu'éviter de dénaturer l’esprit ou la forme de l’œuvre citée.

Ce qu'on n'a PAS le droit de faire:
- reproduire un article entier: pour un journal payant c'est de la concurrence déloyale. C'est du parasitisme pour un organe de publication gratuit ou accessible par ailleurs sur le web
- publier des recueils d'informations diverses glanées à diverses sources si la qualité de la présentation et de la mise en forme ou en perspective ne justifie pas d'un travail réel de compilation, exégèe ou explication

Ce que peut faire un organe de presse (votre partenaire Swimnews par exemple) et qu'un forum ou site généraliste ne peut pas faire:
- revue de presse: présentation d'extraits de la presse, regroupée par thème ou par intérêt, en citant la source et renvoyant à elle pour l'article complet

Donc il est TOUJOURS interdit de publier une photocopie ou image incorporée sur le site d'un texte ou d'une oeuvre publiée sur un autre site; ainsi que de publier le texte intégral d'un article, même en citant la source.

Voir à ce sujet
Ai-je le droit de diffuser une revue de presse sur l’internet ou l’intranet de mon entreprise ? sur Droit du net
Citation:
La revue de presse est admise parmi les exceptions au droit d’auteur mentionnées au sein de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Elle est définie de manière restrictive par la jurisprudence comme étant "la présentation conjointe et comparative de divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même thème ou un même événement." Cette exception ne bénéficie, en fait, qu’aux organes de presse.
Par ailleurs, elle ne peut en aucun cas s’appliquer aux "panoramas de presse", c’est-à-dire à l’assemblage d’articles ou d’extraits d’articles.


Les conditions aussi CUMULATIVES suivantes s'appliquent pour bénéficier de l'exception au droit d'auteur prévue pour la "Revue de presse":
- être réalisée par un organe de presse (droit de la liberté de la presse)
- consister en un commentaire et une comparaison d'articles de différents journaux sur un même thème ou un même événement (ce qui en fait une oeuvre témoignant d'un travail éditorial effectif)
- l'organe de presse qui publie la revue doit fournir matière à la réalisation d'autres revues de presse à partir de ses propres articles (droit de réciprocité)

Pour ce qui est de l'application pratique, la nétiquette et les bonnes pratiques viennent au secours du droit:
- si vous citez un article, mentionnez en entier et sans faute le nom et le prénom de l'auteur, ainsi que le nom et identifications nécessaires de l'oeuvre (éditeur et année, numéro ISBN pour un livre, numéro ou cote d'un périodique)
Si vous faites un lien préférez la forme "complète" ou "lisible par un humain" (ou encore lisible après impression de l'article), donc préférez Le Nouvel Observateur à l'URL: http://permanent.nouvelobs.com/cgi/debats/aff_mess?id=200511080309 et tant qu'à faire cliquez donc sur "Les règles" en rouge: c'est un bon exemple d'application du présent article.

De même pensez à vos lecteurs:
Citation:
on déjà discuté de ce sujet Duje a accepté l'offre du Qatar

plutôt que
Citation:
on déjà discuté de ce sujet ici

Dans le premier cas le lecteur peut se souvenir du titre et l'indexation par les moteurs de recherche est correcte.

Dans le deuxième cas le lecteur est obligé de cliquer pour savoir de quoi on parle et l'indexation n'existe pas puisque le mot "ici" est généralement ignoré par les moteurs

Le "droit du lien" par lui-même est complexe mais nous ramène aux principes ci-dessus: ne volez pas le travail des autres, la recommandation du Forum des droits sur l'Internet pour le droit du lien:
Version résumée (PDF 7 pages)
Version complète (PDF 49 pages)

Une BD intéressante sur le sujet publié par le WIPO/OMPI:
Le droit d'auteur
Les spécialistes noteront que le paragraphe page 8 "on suppose en règle générale que les droits sur des oeuvres créées sur commande ou dans le cadre de relations de travail sont cédés à la personne qui a commandé l'oeuvre ou à l'employeur" est traduit de l'anglais mais pas adapté au droit français