décision de justice
Page 1 sur 1
décision de justice
SnaKeR Dim 2 Nov - 14:32
Si quelqu'un sais ou je peut trouver la décision de justice lié a l'accident du rallye du béthune qui a causé la mort d'un petit garcon de 5 ans???? je veut bien .......
c'est pour un dossier de droit....
mis en examen a arras... fabien véricel 35 ans..... accident du 10 septembre 2007
car je cherche mais rien a faire cette décision est introuvable^^
Merci d'avance....
c'est pour un dossier de droit....
mis en examen a arras... fabien véricel 35 ans..... accident du 10 septembre 2007
car je cherche mais rien a faire cette décision est introuvable^^
Merci d'avance....
SnaKeR- Minime
- Messages : 232
Date d'inscription : 06/06/2008
Age : 37
Re: décision de justice
SnaKeR Dim 2 Nov - 15:58
normal quje ne le trouve pas.. ^^
- DÉCÈS ACCIDENTEL |
Un an après le décès du petit Simon Courtin lors du rallye auto de Béthune, en septembre 2007, le jugement n'a toujours pas été rendu. Le rallye ne verra pas le jour, cette année. En 2009 sans doute.
Lonng Lonngg trés trés long.. les décision de justice..
- DÉCÈS ACCIDENTEL |
Un an après le décès du petit Simon Courtin lors du rallye auto de Béthune, en septembre 2007, le jugement n'a toujours pas été rendu. Le rallye ne verra pas le jour, cette année. En 2009 sans doute.
Lonng Lonngg trés trés long.. les décision de justice..
SnaKeR- Minime
- Messages : 232
Date d'inscription : 06/06/2008
Age : 37
Sujets similairesPage 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum